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Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LESPINASSE

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU

Par arrêté du 07 Juin 2022 le maire de Saint-Germain-Lespinasse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Maurice GAUBERT en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Germain-Lespinasse du 2 Juillet 2022 au 18 Juillet 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi au Samedi de 8h30 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.saint-germain-lespinasse.com/

Il est constitué du projet de modification n°1 de PLU accompagné des avis des personnes publiques associées reçus. Il est disponible sur support papier à la mairie de Saint-Germain-Lespinasse pendant 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il sera également consultable sur un poste informatique à cet endroit. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations :

- Par écrit sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie,

- Par voie postale au commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Germain-Lespinasse, Place duc de Persigny, 30 rue de l’Oranger, 42640  Saint-Germain-Lespinasse,

- Auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie : le Samedi 2 Juillet de 8h30 à 12h00 et le Mardi 12 Juillet de 8h30 à 12h00.

- Par mail, jusqu’au 18 Juillet 2022 12h00, à l’adresse suivante : enqueteplu2022@gmail.com

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie, à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’adresse suivante : http://www.saint-germain-lespinasse.com/, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le dossier d’enquête peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, à ses frais, et dans des délais raisonnables avant l’ouverture et pendant toute la durée de l’enquête.

Au terme de l’enquête : la modification n°1 du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-Lespinasse.

http://www.saint-germain-lespinasse.com/urbanisme/plan-local-d-urbanisme/2022-enquete-publique-modification-n-1-du-plu.html