Vous êtes ici : >

Prescription de la modification N°01 du plan local d’urbanisme


Par arrêté du 19 Novembre 2021, le maire de SAINT GERMAIN LESPINASSE, a décidé de prescrire la modification n°01 du plan local d’urbanisme (PLU). 

Cette modification porte sur les objectifs suivants :
- La modification du zonage des zones à urbaniser strictes (AU) pour les faire évoluer en zone à urbaniser opérationnelle,
- La modification des orientations d’aménagement et de programmation pour offrir un développement de l’habitat cohérent à l’échelle du bourg, pour favoriser une urbanisation respectueuse des orientations règlementaires, pour favoriser le parcours résidentiel des ménages en prenant notamment en compte un projet d’habitat sénior,
- La modification du règlement pour y inscrire la possibilité de faire des extensions et annexes pour les habitations localisées en zone agricole et naturelle,
- La modification du règlement et du zonage pour mettre en place un périmètre permettant de protéger les linéaires commerciaux en centre bourg,
- La modification du règlement pour adapter les règles concernant les clôtures, 
- L’ajout d’une annexe relative au zonage d'assainissement élaboré par la Roannaise de l'Eau,

Les modifications du PLU concernent donc le plan de zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation, les annexes.

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de SAINT GERMAIN LESPINASSE pendant un mois à compter du 19 Novembre 2021.