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ELECTIONS

Conditions d’inscription sur la liste électorale

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. Avoir 18 ans révolus ou les avoir au plus tard le 28 février de l’année suivante ;

. Etre nouvellement installé à St Germain Lespinasse ;

. Etre de nationalité française ;

. Ne pas être privé de ses droits civils et politiques.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale du 2 janvier jusqu’au 31 décembre en vous présentant à la mairie pour pouvoir voter l’année suivante.

Pièces à produire :

  1. Carte nationale d’identité, passeport, décret de nationalisation, livret de famille avec preuve de la nationalité française ;
  2. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone, ou d’eau…)

Jeunes majeurs :

Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire entre le 1er mars de l'année en cours et la fin du mois de février de l'année suivante, font l'objet d'une procédure d'inscription d'office sur les listes électorales de leur commune.

Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part, sur la base du fichier de recensement des citoyens. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s'ils figurent bien sur la liste des inscrits d'office.

 

Le vote par procuration :

   Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de St Germain Lespinasse, mais que vous ne pouvez être présent le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l’attention de la personne de votre choix, qui votera pour vous, à condition que celle-ci soit également inscrite sur la liste électorale de St Germain Lespinasse.

   Pour cela il vous suffit de vous rendre au greffe du tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie, muni de votre pièce d’identité et des coordonnées complètes de votre mandataire (nom, prénom, date de naissance, adresse postale). Vous pouvez effectuer cette démarche jusqu’à deux jours avant le scrutin.

 

INCRIPTION DES RESSORTISSANTS EUROPEENS

Conditions d’inscription sur la liste électorale :

  1. Etre ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Italie, Autriche, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Chypre et Malte) ;
  2. Avoir 18 révolus ou les avoir au plus tard le 28 février de l’année prochaine ;
  3. Justifier d’un domicile ou d’une résidence à St Germain Lespinasse ;
  4. Ne pas être privé du droit de vote dans son pays d’origine.

Pièces à produire

  1. Un titre de séjour en cours de validité précisant la nationalité,
  2. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone, ou d’eau…)

Tout changement d’adresse ou d’état civil est à signaler en mairie de St Germain Lespinasse avant le 31 décembre, date de clôture des listes électorales.