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INCRIPTION DES RESSORTISSANTS EUROPEENS

Conditions d’inscription sur la liste électorale :

  1. Etre ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Italie, Autriche, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Chypre et Malte) ;
  2. Avoir 18 révolus ou les avoir au plus tard le 28 février de l’année prochaine ;
  3. Justifier d’un domicile ou d’une résidence à St Germain Lespinasse ;
  4. Ne pas être privé du droit de vote dans son pays d’origine.

Pièces à produire

  1. Un titre de séjour en cours de validité précisant la nationalité,
  2. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone, ou d’eau…)

Tout changement d’adresse ou d’état civil est à signaler en mairie de St Germain Lespinasse avant le 31 décembre, date de clôture des listes électorales.