Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité, à effectuer dans les 3 mois qui suit son 16ème anniversaire, est nécessaire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire…).
Tout jeune Français qui a 16 ans.
- Comment se faire recenser ?
La démarche se fait à l'initiative du jeune.
Lieu :
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le jeune doit aller :
- à la mairie du domicile, s'il habite en France,
- au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.
Déclaration :
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
- l'adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
- un livret de famille à jour.
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
- Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française.
À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Personne ayant acquis la nationalité française
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
- Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) .
La convocation à la JDC s'inscrit dans un déroulement chronologique.
45 jours avant la date proposée pour votre JDC, vous recevrez l'ordre de convocation sur lequel figurent des renseignements pratiques et le détail de la journée.
Une date figure sur votre ordre de convocation, si elle ne vous convient pas vous disposez de 15 jours pour contacter votre organisme du Service National et il vous sera alors proposé deux autres dates.
Si vous ne vous présentez pas le jour de la JDC, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Le certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet...), vous devez régulariser votre situation avant l'âge de 25 ans.
