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2022 Enquête publique Modification n°1 du PLU

Enquête publique relative au projet de modification n°1

du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint Germain Lespinasse

du Samedi 02 juillet 2022 8h30 au lundi 18 juillet 2022 12h

 

 

Par arrêté du 07 Juin 2022 le maire de Saint-Germain-Lespinasse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Maurice GAUBERT en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Germain-Lespinasse du 2 Juillet 2022 au 18 Juillet 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi au Samedi de 8h30 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.saint-germain-lespinasse.com/

Il est constitué du projet de modification n°1 de PLU accompagné des avis des personnes publiques associées reçus. Il est disponible sur support papier à la mairie de Saint-Germain-Lespinasse pendant 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il sera également consultable sur un poste informatique à cet endroit. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations :

- Par écrit sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie,

- Par voie postale au commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Germain-Lespinasse, Place duc de Persigny, 30 rue de l’Oranger, 42640  Saint-Germain-Lespinasse,

- Auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie : le Samedi 2 Juillet de 8h30 à 12h00 et le Mardi 12 Juillet de 8h30 à 12h00.

- Par mail, jusqu’au 18 Juillet 2022 12h00, à l’adresse suivante : enqueteplu2022@gmail.com

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie, à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’adresse suivante : http://www.saint-germain-lespinasse.com/, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le dossier d’enquête peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, à ses frais, et dans des délais raisonnables avant l’ouverture et pendant toute la durée de l’enquête.

Au terme de l’enquête : la modification n°1 du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-Lespinasse.

image gauche

Permanences de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie de Saint Germain Lespinasse

Place duc de Persigny - 30, rue de l'Oranger

 

- Samedi 02 juillet de 8h30 à 12h00

- Mardi 12 juillet de 8h30 à 12h00

 

 

Vous pouvez également transmettre vos observations sur l'adresse mail : enqueteplu2022@gmail.com

 

ou par voie postale à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Mairie de Saint Germain Lespinasse

Place duc de Persigny

30, Rue de l'Oranger

42640 SAINT GERMAIN LESPINASSE

Le PLU de la commune

Le PLU est le document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Notre PLU a été approuvé le 18 septembre 2013. Il a fait l'objet de modifications...