Qu’est-ce que le SCOT ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique élaboré à l’initiative des collectivités locales. Il exprime la politique publique pour les 15-20 ans permettant une mise en cohérence des politiques sectorielles en matière d’urbanisme.
Cadre réglementaire
Depuis les années 60, les principes de fonctionnement de l’aménagement du territoire, la répartition des activités et de la population couplé avec le développement de la voiture encourage la ségrégation spatiale, l’étalement urbain et tous les effets indésirables induits (engorgement aux heures de pointe, difficulté d’accessibilité aux services et au centre-ville…). Les schémas directeur (SD) établis par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 (LOF) n’étaient plus adaptés aux problèmes actuels d’aménagement. La priorité n’est plus à l’organisation de l’extension des agglomérations mais à la limitation de l’étalement urbain en favorisant la reconstruction de la ville sur la ville.
Institués par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les SCOT succèdent aux anciens schémas, et portent l’ambition de répondre aux enjeux de planification urbaine dans un objectif de développement durable
Depuis, le cadre de l’élaboration des SCOT a évolué. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2», complète la loi SRU en renforçant la dimension environnementale et la mise en cohérence des SCOT et PLU.
Rôle
Le SCOT précise, à partir d’un diagnostic territorial et d’un projet de développement et de développement durables, les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme du territoire. Il définit les grands équilibres de développement, localise les grandes protections, les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et définit les grands projets d’équipements, de services …
Quels sont les intérêts du SCOT pour les élus locaux ?
Cette démarche permet aux élus de dialoguer et de programmer l’aménagement du territoire à une échelle supra-communale, dans l’intérêt de tous. La procédure tend à laisser une grande initiative aux collectivités territoriales pour la conduite de leur projet, le contenu de leurs documents.
D’autre part, il réunit dans un même projet des territoires urbains, péri-urbains et ruraux en considérant cette différence territoriale comme une complémentarité à valoriser. Il tend à créer un équilibre et une véritable cohérence à une échelle adaptée.
Enfin, les nombreuses études réalisées pour cet outil de planification peuvent permettre aux élus de mieux connaître leur territoire.
Les effets juridiques du SCOT
L’opposabilité des dispositions du SCOT (article L.122-1-15)
Le SCOT impose ses orientations dans un principe de compatibilité :
aux documents de planification sectorielle : Plan Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Schéma de Développement Commercial (SDC)...
aux documents d’urbanisme communaux : PLU et cartes communales
à certaines opérations foncières et d’aménagement : zones d’aménagement concertées (ZAC), zones d’aménagement différé (ZAD), lotissements…, la délimitation des périmètres d'intervention prévus à l'article L.143-1, les opérations d'aménagement de plus de 5000 m² d’emprise au sol
Pour être compatible avec le SCOT, les PLU, PDU, PLH et autres documents d’urbanisme ne doivent pas contenir de dispositions qui iraient à l’encontre d’une de ses orientations ou prescriptions.
Une constructibilité limitée renforcée par le Grenelle 2
Dans un objectif de généralisation des SCOT sur le territoire national, la loi SRU durcit par la loi ENE a mis en place un processus d’incitation afin d'encourager les communes à entrer dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale.
Les ambitions du SCOT Roannais
Les ambitions du SCOT ont été traduites dans l'un des documents constitutifs du SCOT Roannais, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ou PADD. Ce dernier été bâti sur trois axes stratégiques de développement :
un territoire structuré et solidaire : une complémentarité entre la ville centre et les autres communes, avec 3 pôles majeurs (Renaison, Saint-Just-en-Chevalet et La Pacaudière) assurera la pérennité des services et commerces ;
un territoire connecté : l’arrivée de l’A89 à l’horizon 2012 ouvre de nouvelles perspectives. Les élus poursuivront leur lobbying pour capter d’autres infrastructures de transport. Ils entendent aussi valoriser sa position centrale, entre St-Etienne, Clermont-Ferrand et Lyon ;
un territoire de qualité : son cadre de vie, ses espaces naturels et agricoles, sont des richesses à valoriser. Le paysage, la qualité du bâti et des formes urbaines doivent être préservés, en limitant l’étalement urbain.
A partir de l'hypothèse (et la volonté) d’accueillir 6 000 habitants supplémentaires en 20 ans, le scénario retenu à l’horizon 2030 est :
Roanne comme centralité forte de Loire Nord constituée autour de son cœur d’agglomération, redevenu attractif ;
des pôles équilibrés, en termes de population, de logements, de services, à partir desquels s’organise le fonctionnement du territoire, et qui garantissent une réelle qualité de vie pour les secteurs périurbains et la redynamisation du monde rural ;
un développement économique conforté pour un territoire attractif ;
des ressources naturelles et agricoles économiquement valorisées, avec des usages renouvelés ;
un authentique espace de respiration à l’échelle de l’Ouest métropolitain, avec une vraie dimension touristique, au carrefour des grandes agglomérations régionales environnantes : Saint-Etienne, Lyon, Clermont-Ferrand...
La politique générale du PADD est ensuite mise en oeuvre dans le Document d'Orientations Générales autrement appelé DOG.
Le DOG a pour objectif de définir :
les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable du territoire notamment à travers les documents d’urbanisme et d’aménagement (notamment les PLU, cartes communales, schémas de développement commercial, PLH), qui doivent être compatibles avec le SCOT ;
dans le prolongement de la stratégie exprimée par le PADD, les grands équilibres à respecter en matière d’urbanisation et de restructuration des espaces urbanisés, les objectifs relatifs notamment l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à l’équilibre entre urbanisation et à la création de dessertes en transports collectifs, aux localisations préférentielles des commerces et des activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques.
